Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent la mise à disposition, l'évaluation et l'abonnement à la suite logicielle Windows URWAZ (SIREN : 815 318 894), réservée aux professionnels, artisans, TPE, PME et entreprises industrielles (clients B2B).

2. Période d'Essai Gratuit & Offre Spéciale Fondateurs

Toute nouvelle entreprise inscrite bénéficie d'une période d'évaluation gratuite de 14 jours calendaires, sans obligation d'achat ni saisie préalable de carte bancaire.
Dans le cadre de l'offre spéciale Fondateurs URWAZ V1 (réservée aux 100 premières entreprises éligibles) : à l'issue ou pendant ses 14 jours d'essai, le Client peut choisir d'effectuer un règlement volontaire unique de 25,00 € TTC pour 30 jours d'accès sur la formule Solo & TPE (1 à 5 postes). Ce paiement déclenche immédiatement l'attribution de 60 jours supplémentaires offerts gratuitement, garantissant ainsi un accès cumulé de 104 jours calendaires pour 25,00 € TTC (14 jours d'essai gratuit + 90 jours activés consécutivement : 30 jours payés + 60 jours offerts). Les 60 jours offerts sont strictement conditionnés au paiement de 25,00 € TTC et ne sont jamais attribués à l'inscription. Si le Client ne paie pas après l'essai gratuit, l'accès payant n'est pas activé. Aucun deuxième paiement n'intervient avant la fin des 104 jours d'accès et aucun renouvellement ni prélèvement automatique n'est déclenché sans le consentement explicite du Client.

3. Offres d'Abonnement, Quotas de Postes et Tarifs

Les licences URWAZ sont proposées sous forme d'abonnements mensuels sans engagement de durée, selon le nombre de postes Windows actifs rattachés à l'entreprise :

• Solo & TPE : 1 à 5 postes actifs — 25,00 € TTC / mois.
• Équipe Pro : 6 à 15 postes actifs — 49,00 € TTC / mois.
• Entreprise : 16 à 50 postes actifs — 79,00 € TTC / mois.
• Grande Entreprise : 51 à 100 postes actifs — 159,00 € TTC / mois.
• Sur mesure : Plus de 100 postes actifs — Tarif contractuel sur devis.

Les abonnements sont facturés en Toutes Taxes Comprises (TTC). En vertu du statut d'exploitation sous le régime de la franchise en base de TVA (micro-entreprise), la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

4. Licence Logicielle Ed25519 et Fonctionnement Hors-Ligne

L'abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible de l'application Windows URWAZ dans la limite du plafond de postes souscrit. Chaque poste actif reçoit un jeton cryptographique signé Ed25519 incluant une tolérance de fonctionnement hors-ligne (7 jours par défaut, jusqu'à 30 jours maximum). Aucune licence n'est activée sans confirmation serveur.

5. Souveraineté et Propriété des Données Métier

Le Client demeure l'unique propriétaire de l'intégralité de ses données métier (clients, articles, stocks, interventions, devis, factures), lesquelles sont stockées localement sur ses propres postes Windows (base SQLite locale).
Garantie de réversibilité : En cas de fin d'essai, de suspension pour impayé ou de résiliation de l'abonnement, les bases de données locales du Client ne sont jamais supprimées ni altérées.

6. Modification, Résiliation et Droit Applicable

Le Client peut modifier sa formule ou résilier le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment depuis son Espace Client. La résiliation prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours. Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Contact : contact@urwaz.fr.